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Informations légales :
Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Jean Claude Huyghe
Adresse postale du propriétaire : Castelnaudary
Le Créateur du site est : MG WEB
Le Responsable de la publication est : Jean Claude Huyghe
Contacter le responsable de la publication : ici
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : MG WEB
Contacter le Webmaster : https://mg-web.fr/nous-contacter/
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : dessinecrits.net
Le site dessinecrits.net regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site dessinecrits.net. Le site dessinecrits.net est mis à jour régulièrement par MG WEB.
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Accessibilité :
Le site dessinecrits.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, dessinecrits.net s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, dessinecrits.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Propriété intellectuelle :
Jean Claude Huyghe est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site dessinecrits.net, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean Claude Huyghe, propriétaire du site, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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